« Suivi de carrière » des enseignants-chercheurs :
nous revendiquons toujours l’abandon !

SUPAUTONOME-FO et le SNPREES-FO avaient appelé en février à signer la pétition en ligne pour que le « suivi de carrière » des enseignants-chercheurs soit abandonné. (voir :
http://www.petitions24.net/pour_que_le_suivi_de_carriere_ne_soit_pas_mis_en_oeuvre#form)

Le « suivi de carrière » (décret 2014-997) n’est en effet qu’une reprise de l’ « évaluation » (décret n° 2009-460), initialement prévue par Valérie Pécresse pour accompagner la modulation des services. Or toutes les activités des enseignants-chercheurs sont déjà régulièrement examinées par leurs pairs : au moment de la soutenance de thèse, au moment de la qualification puis du recrutement comme maître de conférences et professeur, au moment des promotions, des demandes de congés et de primes, au moment de l’accréditation des laboratoires et des diplômes, et à toutes les étapes de leur production scientifique.

Assorti d’avis émis en fonction des attentes locales des établissements, le « suivi de carrière » constituerait une grave atteinte à l’indépendance des enseignants-chercheurs, dont une des expressions est le jugement exclusif par les pairs de la même spécialité disciplinaire. De plus le « suivi de carrière » ne peut avoir pour finalité que l’accroissement de la charge de travail hors obligations statutaires des enseignants-chercheurs. Ce n’est certainement pas un hasard si l’une des recommandations du récent et très provocateur rapport de l’IGAENR (« Le recrutement, le déroulement de carrière et la formation des enseignants-chercheurs ») met en lien la généralisation du « suivi de carrière » et la modulation des services. Quelle coïncidence !

Certains arguent que l’ « évaluation des agents » serait une « règle de la fonction publique ». Il ne faut cependant pas confondre « évaluation » et « notation » individuelle des agents par leur hiérarchie, évaluation individuelle des agents et évaluation collective des services. En outre, si la fonction publique est organisée par un statut général, ce même statut général prévoit des décrets statutaires réglementant chacun des corps de la fonction publique. C’est précisément par la définition d’un statut du corps des enseignants-chercheurs (le décret 84-431) que celui-ci participe de la fonction publique d’État. Ce décret, prenant pleinement en compte la nécessité de garantir au corps des enseignants-chercheurs, dans le cadre de la fonction publique, une pleine indépendance à l’égard de tous les pouvoirs, a très logiquement écarté, jusqu’aux réécritures de 2009 et 2014, toute possibilité d’un pouvoir hiérarchique sur ceux-ci, donc toute procédure d’ « évaluation » autre que l’examen de la production scientifique par les pairs. C’est par cette prise en compte de la nécessaire indépendance de ceux qui le composent que le corps des enseignants-chercheurs participe pleinement aux missions de la fonction publique. C’est au contraire la mise en œuvre de procédures d’évaluation-sanction des enseignants-chercheurs qui est attentatoire à la tradition comme aux principes de la fonction publique républicaine.

En conséquence les élus SUPAUTONOME-FO et SNPREES-FO au CNU ont tenu leur mandat en refusant la mise en place du « suivi de carrière ». Ils ont ainsi contribué aux prises de positions en ce sens d’une très large majorité de sections du CNU. SUPAUTONOME-FO et le SNPREES-FO ne peuvent que se féliciter de la prise en compte de ces positions par la CP-CNU, selon laquelle « la procédure généralisée de suivi de carrière ne sera pas appliquée en 2016. » (communiqué CP-CNU du 10 mars 2016).

Pour SUPAUTONOME-FO et le SNPREES-FO, qui défendent depuis toujours les libertés universitaires, le principe constitutionnel d’indépendance des universitaires et le caractère national de leur statut, il ne faut cependant pas s’en tenir là. Il faut continuer à revendiquer et il faut obtenir l’abandon total du « suivi de carrière ».

Montreuil, le 11 avril 2016