Le SNPREES-FO et SupAutonome FO se félicitent de la relaxe de notre collègue Bernard Mezzadri
Cette relaxe ne doit pas faire oublier les inadmissibles atteintes des présidents de l’Université d’Avignon aux franchises universitaires

Dans un communiqué en date du 11 janvier, nous avions dénoncé la méprise qui avait conduit à l’inculpation de notre collègue Bernard Mezzadri, maître de conférences à l’Université d’Avignon, ainsi que l’inconsistance du chef d’inculpation. Nous avions aussi dénoncé les atteintes à la liberté d’expression, à la liberté critique des universitaires, à l’indépendance des universitaires et aux franchises universitaires dont était porteuse la transmission au procureur de l’e-mail incriminé par le président d’Université d’alors.

Depuis, le président qui lui a succédé s’est constitué partie civile, le procès a eu lieu et le verdict a été rendu le 10 février ; nous ne pouvons que nous féliciter que la relaxe que nous demandions ait été accordée, comme nous nous félicitons du soutien qu’ont exprimé de très nombreux syndicats, associations et collègues.

Justice a été rendue ! C’est une victoire pour les droits des universitaires
et le respect des franchises universitaires !

Il nous paraît cependant nécessaire de revenir sur les circonstances qui ont mené à un tel procès et sur la signification extrêmement grave que revêt la saisine d’une instance judiciaire externe à l’université, aggravée par la constitution de partie civile de l’Université d’Avignon au moment du procès. Le fait que cette constitution de partie civile n’ait pas été admise par le tribunal, pour des raisons qui ne seront pas connues avant la publication du texte du jugement, n’exempte cependant pas MM. Ethis et Ellerkamp, présidents successifs de l’Université d’Avignon, de leurs responsabilités.

Comme tous les citoyens, les universitaires ne sont pas exemptés de répondre de leurs délits ou crimes devant les juridictions compétentes. Mais la tradition universitaire est que, pour leur avancement de carrière comme pour les fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions, les universitaires ne sont jugés que par leurs pairs. Cette tradition s’exprime dans le droit actuel par les dispositions statutaires selon lesquelles les universitaires ne peuvent être jugés pour de telles fautes que par des instances exclusivement composées de pairs, dans leur Université la section disciplinaire, en appel le CNESER (conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche), instance élue siégeant en formation disciplinaire. Cette tradition universitaire trouve aussi son expression dans la reconnaissance de l’indépendance des enseignants-chercheurs (professeurs et maîtres de conférences) comme ayant une valeur constitutionnelle. Or c’est ès-qualités, en tant que maître de conférences, que monsieur Mezzadri a accédé à une liste de diffusion interne de l’Université d’Avignon et envoyé sur celle-ci l’ e-mail pour lequel il a été injustement traîné en justice.

Ainsi, à supposer même que les motifs pour lesquels le Président estimait nécessaire de faire sanctionner monsieur Mezzadri aient été reçus comme valables par les pairs, le jugement n’aurait pu et dû être rendu que par ces derniers, réunis en section disciplinaire d’Université.

La tradition historique des franchises universitaires est légitime en ce qu’elle constitue une garantie d’indépendance des universitaires vis-à-vis de tous les pouvoirs (politiques, économiques, religieux, …) et garantit la pleine liberté, à l’intérieur de l’enceinte universitaire, pour les universitaires d’enseigner et de chercher, pour les étudiants d’assister aux enseignements et de s’initier à la recherche. Elle permet l’avancée libre de la science dans tous les domaines, sans aucun contrôle autre que celui exercé par les pairs dans le cadre de  la démarche scientifique. En tant qu’universitaires et présidents successifs de l’Université d’Avignon, messieurs Ethis et Ellerkamp auraient dû au contraire défendre cette tradition universitaire, qui a de plus valu au premier d’avoir accédé au poste de recteur, chancelier des universités.

En remettant à une instance judiciaire externe à l’Université des éléments qu’ils estimaient susceptibles de donner lieu à sanction envers monsieur Mezzadri et en constituant l’Université partie civile, sans même aucune consultation de leurs pairs, deux universitaires, les présidents successifs de l’Université d’Avignon, s’en sont pris au droit de tous les universitaires : ils ont en effet ouvert une brèche dans le rempart que constitue la tradition des franchises universitaires, exprimée dans les dispositions juridiques rappelées, tradition qui protège l’avancée de la science dans tous les domaines ; ceci au risque de voir demain un quelconque pouvoir intervenir dans l’enceinte universitaire ou contre des universitaires ou étudiants qui n’auraient pas voulu souscrire à la doxa promue par ce pouvoir (y compris dans le domaine des sciences exactes).

L’attitude de ces deux présidents d’Université est de surcroît en contradiction complète avec la motion en défense de la laïcité votée de manière unanime le 18 mai 2015 par le CNESER, avec toutes ses composantes, syndicats, associations, CPU, personnalités, motion qui dénonçait « le risque d’intrusion des religions et d’idéologies diverses dans la science, le contenu des enseignements ou des champs de recherche,  au mépris de la liberté de chaque enseignant d’exprimer sa pensée et de la liberté des étudiantes et étudiants inscrits d’assister aux enseignements dispensés, et en violation des franchises universitaires. ».

Le SNPREES-FO et Supautonome-FO souhaitent que ce genre d’épisode juridico-judiciaire soit considéré pour ce qu’il est, un faux-pas sans lendemain, contraire aux traditions et droits de l’institution. Ils resteront très vigilants quant au respect des franchises universitaires et appellent chaque universitaire à demeurer très vigilant à cet égard.

Montreuil, le 24 février 2016