Compte rendu du CTMESR du 7 juillet 2015

Le CTMESR du 7 juillet avait a son ordre du jour 3 arrêtés pour l'adhésion des personnels administratifs de l'AENES au niveau système de prime, le RIFSEEP, le 1er septembre 2015.

Sur l'initiative de Force Ouvrière, un vœu a été discuté et soumis au vote :

Parce que le RIFSEEP va encore plus loin que la PFR et aboutit à encore plus individualiser les salaires,

Parce qu’il remet en cause l’ensemble des garanties statutaires individuelles et collectives des agents et sera un frein au droit à mutation,

Parce que le RIFSEEP entérine les déqualifications de postes, permettant à un agent d’exercer des fonctions qui ne relèvent pas de son corps,

Parce qu’il n’y a pas de cadrage national fort, applicable dans tous les établissements et tous les services du ministère et que les politiques indemnitaires locales seront différentes les unes des autres,

Parce que ce régime indemnitaire n’est pas revalorisé et ne garantit même pas la moyenne interministérielle à chaque agent,

Parce que, à enveloppe constante, ce sont les collègues et l'emploi qui paieront pour les quelques uns qui verront leurs revenus augmentés,

Parce que le RIFSEEP a été rejeté par toutes les organisations syndicales présentes au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat,

les organisations syndicales représentatives au Comité Technique Ministériel expriment leur opposition au RIFSEEP, régime indemnitaire individualisé et votent contre sa mise en place.

Le vœu a été adopté par le CTMESR par 10 voix pour (FO, CGT, FSU, SUD, SNPTES), 3 voix contre (CFDT) et 2 abstentions (UNSA).

Les 3 arrêtés ont ensuite été soumis au vote ensemble, résultat :

13 voix contre (FO, CGT, FSU, SUD, SNPTES, CFDT), 2 abstentions (UNSA).

Le vœu adopté ainsi que le résultat du vote sur les arrêtés confirment le rejet du RIFSEEP.

Pour bloquer la mise en place du RIFSEEP, FO est disponible pour l'action commune à tous les niveaux et invite les collègues à signer et faire signer la pétition pour l'abrogation du RIFSEEP :

http://snpreesfo.fr/snprees/communiques/links/2015-06-23.pdf