Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO

Ce CTMESER est le premier depuis qu'un nouveau secrétaire d'Etat, M. Thierry Mandon, a été nommé. La FNEC-FP FO déplore qu'il se soit écoulé plus de 3 mois sans secrétaire d’État, et s'inquiète du manque d'intérêt du gouvernement pour les services publics dont il a la charge.

Pourtant les problèmes ne manquent pas dans le périmètre de ce secrétariat d'Etat. Nous approchons de l'anniversaire de 2 ans d'existence de la loi Fioraso. Les regroupements, mesure phare de cette réforme, devaient être mis en place au plus tard un an après la publication de la loi. Après presque 2 ans, les résistances, les difficultés, font que la loi est toujours en cours de mise en application.

Les personnels continuent d'exprimer leur défiance envers les regroupements, que ce soient les fusions d'universités ou les COMUE. Ainsi à Créteil une AG exige que le CA ne vote pas la fusion UPEC-UPEM et il y a eu une abstention massive lors de l'élection du CA et du CAc de la COMUE de Paris-Saclay.

La FNEC-FP FO estime qu'il faut en tirer les conséquences, la course aux regroupements doit cesser, les établissements, à la fois ceux d'enseignement supérieur et ceux de recherche, doivent retrouver leur identité et leurs missions.

De même dans les CROUS, les menaces de fermetures de sites et de fusions de CROUS doivent être abandonnées.

Nous souhaitons discuter avec le ministère des problèmes, des questions que les personnels nous font remonter. L'absence de secrétaire d’État n'a certainement pas aidé, nous constatons qu'il n'y a de fait plus de communication entre le cabinet ministériel et Force Ouvrière depuis des mois voire des années, il en est probablement de même pour la majorité des organisations syndicales présentes au CTMESR.

Nous souhaitons donc d'abord un rétablissement du dialogue, afin que nous puissions rendre compte des réponses aux questions que les collègues nous ont chargés de poser.

Parmi les questions qui méritent discussion, il y a l'application de la loi Sauvadet. Nous avions soulevé des cas de concours réservés avec de faibles taux de réussite dans certains établissements ; le problème persiste cette année, cela veut dire que soit le ministère n'intervient pas, soit c'est inefficace.

Nous souhaitons aussi faire remonter les nombreuses difficultés et conséquences de la mise en œuvre des regroupements, en particulier par rapport aux nombreuses formations menacées de disparition ou de mutualisation et les conséquences sur les personnels.

Ce CTMESR a à son ordre du jour l'examen de trois arrêtés qui doivent faire passer les personnels de la filière AENES au nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP. La FNEC-FP FO rappelle son opposition au RIFSEEP, ce nouveau régime qui lie la prime au poste et non plus au grade. Nous n'acceptons pas la mise en concurrence des agents par la cotation des postes en groupes de fonctions. Nous n'acceptons pas non plus un complément indemnitaire annuel lié à l'entretien annuel.

Nous sommes opposés au RIFSEEP pour toutes les catégories et c'est pourquoi nous voterons contre les arrêtés le mettant en place dès septembre pour les personnels de l'AENES. Nous sommes aussi opposé à son application pour les ITRF et les IT des EPST au 1er janvier 2016 et nous demandons au ministère que ces filières, ainsi que celle des personnels des bibliothèques, fassent partie des corps qui soient exemptés du passage au RIFSEEP.

Enfin la FNEC-FP FO soutient les collègues qui dans les établissements, s'opposent au passage au RIFSEEP et se félicite que des initiatives anticipées de l'administration pour discuter de sa mise en place aient été enrayés comme à l'UJM de St-Etienne.