Le RIFSEEP à marche forcée : combien de victimes, combien de privilégiés ?

Abandon et abrogation du RIFSEEP : signez la prise de position nationale

Annonce de la DGRH à la réunion du 11 avril sur le RIFSEEP, devant les syndicats d’abord incrédules : « Le RIFSE-EP se met en place à budget constant. Le CIA sera financé en prenant dans l’enveloppe existante ».

Traduction pour les collègues, nombreux, qui découvrent le RIFSE-EP : c’est le « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel » (Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont FO demande l’abrogation). Le CIA (« Complément Indemnitaire Annuel qui tient compte de l’Engagement Professionnel et de la manière de servir ») est à fixer pour chacun, individuellement, après les entretiens d’évaluation.

Devant l’inquiétude que ne peut que provoquer cette appellation, les administrations ministérielles ont « vendu » le RIFSEEP en garantissant que rien ne changeait... mais en omettant d’insister sur le fait que ce n’était qu’au départ.

Jusqu’ici, elles ont « vendu » que la partie « IFSE » (« Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise ») du RIFSE-EP garantissait les primes actuelles de chacun.

  • Mais un document présenté aux syndicats le 11 juin, intitulé « Hypothèses de modulation de l’IFSE », stipule : « En cas de changement de fonctions (...) Vers un groupe de fonctions inférieur : (...) Le réexamen est donc à décider au cas par cas. ». Ce serait le chantage permanent au déclassement, à la baisse de prime.
  • L’article 3 du décret n° 2014-513 n’interdit pas de baisse de prime après entretien d’évaluation, et dans ce document, « Il est proposé que le réexamen s’accompagne d’une augmentation lors de la première échéance de 3 ans », mais il n’est pas interdit de baisser l’IFSE.
  • Le CIA sanctionnera « l’Engagement Professionnel » à partir de 0 euros de prime annuelle en sanction après entretien d’évaluation, et pour les favorisés jusqu’à 1260 euros brut pour un C, 2380 euros pour un B, 6390 euros pour un A !!!
  • Les personnels logés par nécessités de service perdent 37% du maximum de l’IFSE en C, 55% en B : et sur leurs primes ?

Tout cela permettrait à quelques-uns en C d’avoir des primes de 59 à 66% du salaire, en B de de 80 à 84%, en A de 133 à 199 %, jusqu’à 42 600 euros annuels !!! C’est pourquoi la fédération des fonctionnaires FO s’est opposée à ce nouveau régime au niveau interministériel.

Le ministère veut appliquer le RIFSEEP aux AENES dans les universités et établissements au 1er septembre 2015. Et il n’y a toujours pas d’arrêté concernant les Attachés en catégorie A.

Notre ministère va demander l'exemption d'adhésion à ce nouveau régime pour les enseignants, les enseignants-chercheurs et les chercheurs, et veut le faire appliquer aux personnels ITRF au 1er janvier 2016 alors qu'il n'y a même pas de projet d'arrêté pour l'adhésion des corps ITRF à ce nouveau régime (et le faire appliquer aux corps de statuts Bibliothèques au 1er janvier 2017).

FO revendique auprès du ministère de l’ESR qu'il soit demandé l'exemption d'adhésion au RIFSEEP pour les ITRF et les personnels des Bibliothèques, comme cela vient d'être fait au Ministère de l’Environnement (MEDDE) pour les corps techniques.

FO s'oppose à cette marche forcée et demande que le RIFSEEP ne soit pas appliqué le 1er janvier 2016 dans les universités et les établissements comme les organismes de recherche, pour les ITRF et les IT des organismes de recherche comme pour les AENES.

Dans chaque établissement, bloquer l’application du RIFSEEP, aucune baisse de primes

FO exige l’arrêt de toute initiative de direction d’université ou d’établissement tant qu’aucun texte ministériel n’est paru.

Dans les établissements, la PFR a été bloquée là où les anciennes primes ont été maintenues de fait.

Dans l’immédiat, pour élargir l’action pour l’abrogation du RIFSEEP, FO mettra en opposition :

  • aucune cotation différenciant les postes, IFSE au montant des primes statutaires actuelles, liées aux corps et grades
  • aucune baisse de prime après mutation, ou redéfinition de poste, ou entretiens d’évaluation (EPI)
  • La prime annuelle CIA doit être à 0 (ou égale pour tous dans les établissements qui ont des « primes de Noël »)
  • alignement des coefficients statutaires nationaux des ITRF (PPRS), sur les IAT/IFTS des AENES, et maintien de la PFI
  • pour les corps des BU, alignement des IAT/IFTS sur les AENES, et maintien et rétablissement des primes spécifiques (ISS, IT)

Sur ces bases, FO est disponible pour toute action nationale et locale dans l’unité des personnels et des syndicats.

Signez la prise de position nationale (ici, à retourner à un correspondant FO)