CNESER du 27 avril :
une seule voix favorable, quasi unanimité contre le budget de l’Enseignement Supérieur 1

Ce CNESER a examiné le projet de répartition des moyens 2015 aux établissements de  l’Enseignement Supérieur, alors que légalement le vote aurait dû avoir lieu avant la fin de l’année civile 2014.
Le ministère a annoncé un budget en hausse de 170 millions qui, en fait, va se réduire à 70 millions pour cause de mise en œuvre du Pacte de Responsabilité, et qui va aboutir à l’aggravation des mesures d’austérité dans les établissements autonomes !
Il n’y a pas d’autre raison à ce vote négatif « historique » des membres du CNESER.

Une augmentation du budget de « près de 170 millions d’euros » … 2

    1. Selon la note diffusée au CNESER, le budget prévoit le financement de dispositions décidées par l’Etat ou le ministère :
      • « La poursuite du plan de résorption de l’emploi précaire », pour 25 millions d’euros (loi Sauvadet)
      • « la réforme catégorielle pour les personnels de catégorie C et B » pour 21 millions d’euros
      • « l’accompagnement des établissements autonomes dans leur responsabilité d’employeur public », avec la prise en charge de 31,5 millions d’euros dédiés au Glissement Vieillesse Technicité (GVT) en 2015, ce qui laisse 30 millions  à la charge des établissements et, bien évidemment, pas de rattrapage : les millions mis à la charge des établissements autonomes depuis 2007, source de leurs déficits chroniques, sont définitivement perdus !
      • « La compensation des droits d’inscription » liés aux boursiers, et celle des droits d’inscriptions liés aux fonctionnaires stagiaires des ESPE
      Le ministère présente ce budget comme « un effort de la nation pour ce secteur prioritaire », alors qu’il découle d’un financement seulement partiel de dispositions liées aux statuts de fonctionnaires d’Etat des personnels !

    2. Le budget prévoit deux mesures spécifiques à l’Enseignement Supérieur :
      • la poursuite du plan Campus décidé en 2008 par Valérie Pécresse pour 26 millions (incluant une partie pour l’opération du plateau de Saclay) ;
      • et la création de 1.000 nouveaux postes essentiellement d’enseignants.
      En annonçant cette dernière disposition, le ministère feint d’ignorer que les établissements ne créent pas ces 1000 postes mais en « gèlent » une partie : ils utilisent la masse salariale correspondante pour combler leur déficit !

Une augmentation qui se réduit à 70 millions d’euros !

Le ministère indique que « certains opérateurs sont amenés à contribuer au redressement des comptes publics pour 100 millions d’euros ».
C’est en effet en ponctionnant les fonds de roulement de certaines universités que le Ministère met en œuvre le Pacte de Responsabilité !

Un budget qui augmente les déficits des établissements !

Le ministère annonce un budget en augmentation de 1,7 % pour la masse salariale et de 2,1% pour le fonctionnement des universités et établissements.
Un tel budget est bien loin de permettre le financement de l’ensemble des missions des établissements. En outre, rien n’est prévu pour le financement de la mise en place des COMUE créées par la loi Fioraso, alors que ce sont des sommes considérables qui sont en jeu : plusieurs dizaines d’euros par étudiant, avec 1,8 million d’étudiants dans les établissements concernés 3.
Force Ouvrière,  qui s’est opposée à la loi Fioraso, s’oppose à son financement par des fermetures de formations, de composantes, des gels de postes, etc.

Pour Force Ouvrière, la première mesure que nécessite la situation, c’est l’abandon du prélèvement de ces 100 millions d’euros, qui doivent être rendus aux établissements 4.


1. 49 contre, dont les syndicats, les représentants de la CPU, etc., 1 pour, 1 abstention
2. Chiffres issus de la note ministérielle
4. Une curieuse motion
A l’issue du CNESER, l’UNEF a proposé une motion demandant « Une remise à plat du Crédit Impôt Recherche, une augmentation des crédits de bases allouées aux établissements, un plan pluriannuel de recrutement, un plan d’investissement pour la rénovation des infrastructures. ». FO a proposé d’y ajouter « Ce qui signifie l’abandon du prélèvement de 100 millions d’euros sur le budget de l’ESR au titre du remboursement de la dette publique », car pour commencer à investir, il faut déjà cesser de diminuer le budget !
Devant le refus d’intégrer cette demande, FO n’a pas voté cette motion, avec 9 autres membres du CNESER. L’ont en revanche voté l’UNEF, la FAGE, le SNESUP, la CFDT, la CGT, l’UNSA, etc., la CPU étant absente au moment du vote.