CNESER des 24 et 25 novembre
4 projets de décrets « COMUE » sur 4 ont reçu un avis négatif
Plus que jamais : la ministre ne doit pas publier les décrets COMUE !

Un nouvel échec du gouvernement

  • Avec ce vote du CNESER, ce sont au total 12 projets de décrets sur 14 qui ont reçu un avis négatif.
  • 11 projets de statuts de COMUE n’ont pas encore pu être finalisés, alors que la loi Fioraso fixait comme date limite de dépôt au ministère le 23 juillet 2014

Les votes des élus et représentants syndicaux contre ces COMUE dans les CT d’établissements comme les votes du CNESER expriment le rejet massif de ces COMUE par l’immense majorité des personnels.

Les Présidents d’Université préparent les « budgets COMUE »1

Le projet de budget pour 2015 des établissements d’enseignement supérieur (hors Vie Etudiante), initialement prévu en septembre en diminution 5 millions par rapport à 2014, a été diminué en novembre de 70 millions supplémentaires, pour aboutir à un budget en recul de 75 millions par rapport à celui de 2014 !

A cela s’ajoute 90 millions d’augmentation de la masse salariale des fonctionnaires (GVT) en 2015 que les Universités doivent supporter, dans le cadre du budget global.
Compte tenu des charges salariales, le budget de 2015 est donc en régression d’au moins 1652 millions !

Les Présidents ont fait connaître leur position dans un projet de motion soumis par la CPU au CNESER : ils s’opposent à l’« amputation supplémentaire [souligné par nous] » du projet de loi de finances 2015 de 70 millions d’euros votée en séance » !

Au total, les Présidents acceptent 95 des 165 millions d’euros de baisses de crédits et d’augmentation de charges salariales pour 2015.

C’est donc déjà un plan d’austérité de 95 millions que les Présidents ont programmés pour 2015. Quant aux fameux 70 millions supplémentaires, ils les appliqueront au nom de l’équilibre de leur budget, comme ils le font depuis 2007.

Ainsi à l’Université de Versailles Saint-Quentin, le Président annonce des non-renouvellements de contrats de non-titulaires à la rentrée 2015, et une réduction de 12 à 8 mois des contrats de ceux qui seront réemployés !

Ainsi, à l’Université de Pau, les personnels découvrent une « cotisation à la COMUE » de 120 000 euros annuelle qui sera prélevée sur le budget global de l’Université, ce qui annonce de nouveaux gels de primes, de postes, etc.

Et partout, ils ferment des composantes, suppriment des formations, etc.

Deux motions issues d’un accord Président de la CPU-responsable de la délégation du SNESUP-FSU au CNESER

Cet accord, discuté au vu et au su de tous dans le CNESER, a abouti au retrait du projet de motion de la CPU, et à deux motions : une motion budget et une motion COMUE.

Une motion commune CPU-FSU sur le budget

Cette motion demande « [une] programmation pluriannuelle de moyens humains et financiers qui soient à la hauteur des enjeux, [et un] collectif budgétaire afin de répondre à la situation de crise que connaissent les universités et les organismes de recherche ».

Cette motion sans aucune revendication précise et chiffrée, co-élaborée par la CPU et le responsable du SNESUP-FSU a été votée par CPU, UNSA (Sup’Recherche, A&I, ITRF.Bi.O, SNPDEN, UNSA Education), FSU (SNESUP, SNASUB, SNCS), CFDT, SGEN-CFDT, CGT Confédération, SNPTES, UNEF, FAGE, QSF, FCPE.

Elle constitue un désaveu de l’appel commun CGT (SNTRS, INRA, FERC-SUP), FSU (SNESUP, SNCS), FO (SNPREES, SUP-Autonomes), SUD-Recherche EPST, SLU au rassemblement qui se tenait au même moment devant le CNESER

FO (SNPREES et SupAutonome) et FERC-Sup CGT ont refusé de voter et ont présenté de leur côté une motion, qui a été repoussée, condamnant les budgets alloués aux Universités.

Une motion COMUE

Cette motion se prononce pour « des conditions sereines d’association des personnels et étudiants », une « réflexion d’ensemble » et pour que « l’examen des projets de COMUE (…) soit reporté à une date où il pourra être fait globalement (…) après validations avérée par les instances des établissements concernés »

La motion a été adoptée par les mêmes organisations que celle sur le budget, sauf pour la CPU qui s’est abstenue , alors qu’à l’habitude elle vote contre tout texte mettant en cause les COMUE

Cette motion manifeste un accord fondamental avec la mise en place de COMUE et constitue un désaveu des lettres à la Ministre des 18 septembre et le 28 octobre exigeant notamment la non publication des décrets approuvant les statuts des ComUE et l’abandon des ComUE, signées par CGT (FERC Sup, Inra, Sntrs),  FSU (Snesup, Sncs, Snep, Snasub, Snetap), FO (Snprees), CFTC (Inra), Snptes, SOLIDAIRES (Sud Education, Sud Recherche-EPST, Solidaires Etudiant-e-s) à la ministre du 18 septembre et 28 octobre, et de l’appel des organisations CGT (SNTRS, INRA, FERC-SUP), FSU (SNESUP, SNCS), FO (SNPREES, SUP-Autonomes), SUD-Recherche EPST, SLU

Il est clair qu’une telle motion ouvre la porte à la signature des décrets COMUE par la Ministre.

Cette motion constitue un désaveu des centaines d’élus de tous les syndicats qui ont voté en toute connaissance de cause contre les COMUE dans les Comités Techniques d’établissements et une remise en cause de leur représentativité et laisse la main libre aux Présidents pour faire voter dans les CA toutes les mesures d’austérité qu’ils préparent.

Les personnels revendiquent toujours l’arrêt de l’austérité, l’abandon des COMUE, Force Ouvrière aussi

Un accord au sommet CPU-responsable de la délégation SNESUP au CNESER n’a pas le pouvoir d’imposer aux personnels l’abandon de leurs revendications, ni d’annuler les votes négatifs émis dans les CT et au CNESER lui-même.

Au-delà des motions votées au CNESER par leurs élus, Force Ouvrière s’adresse aux syndicats

Force Ouvrière, qui respecte sa signature sur les lettres et motions communes, se félicite des motions contre le budget et pour l’exigence de non-publication des décrets COMUE présentées en commun par FERC Sup et FO

Force Ouvrière s’adresse aux syndicats signataires des lettres à la ministre et leur demande de confirmer leurs signatures précédentes.

  • Fusions restructurations de composantes et d’établissements
  • Suppressions de formations
  • Non-renouvellement / licenciements de non-titulaires
  • Transferts des charges sur les régions, avec en compensation le transfert des prérogatives qui sont celles de l’Etat en matière de programmes, de diplômes, de programmes de recherche
  • Réduction du rôle des EPST à celui d’agences de moyens…

Les COMUE instaurées par la loi Fioraso constituent les outils pour mettre en œuvre le Pacte de Responsabilité et l’austérité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Publique

Contre l’austérité, contre le Pacte de Responsabilité,

Pour préparer la grève interprofessionnelle

La Confédération Force Ouvrière appelle à un :
RASSEMBLEMENT NATIONAL le 16 décembre
PARIS - 12h30 PLACE VAUBAN

 

1se reporter au compte-rendu commun du CNESER des 24 et 25 novembre publié par les élus Force Ouvrière (SNPREES et SupAutonome) et Ferc-Sup CGT : http://www.snpreesfo.fr/snprees/documents/CNESER_24-25_janvier_Compte-rendu_commun_FO_et_CGT-FERCSup.pdf
2le budget de la recherche 2015 est en régression de 41 millions par rapport à 2014