Audience DGRH C du 24 juin 2014

Le SNPREES-FO a été reçu par Madame Marie-Aimée Deana-Côté, responsable de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaire et de l'action sanitaire et sociale (DGRH C1), accompagnée de Madame Isabelle Casanova. La DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) est une des directions générales du ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, et la DGRH C est le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

Dossier veilleur de nuit et personnel de sécurité.

Le SNPREES-FO présente sa revendication de demande d'ouverture de négociation pour la reconnaissance du travail de nuit comme dans l'hospitalière : 20 % de bonification ou dans lycées privés.

Le SNPREES-FO précise qu'il a déjà porté cette revendication devant le directeur du CNOUS, M. Houzel. Il souhaite que cela fait en lien avec une négociation au niveau de la DGRH du ministère.

Le SNPREES-FO porte aussi les revendications des personnels de sécurité.

L'administration nous répond d'abord qu'il y avait eu une négociation en 97 qui avait abouti à un protocole signé par notre syndicat pour les vigiles universitaires.

Le SNPREES-FO explique qu'il faut rouvrir le dossier car cet accord est dépassé, les personnels veulent une reconnaissance.

L'administration explique qu'il y a une distinction entre le travail occasionnel de nuit et le cas des veilleurs. Le travail occasionnel de nuit est traité dans le texte ARTT. Pour les non-occasionnel la coefficient ne s'applique pas, sauf veille de week-end ou ferié.

Le SNPREES-FO répète qu'il faut pour les veilleurs une compensation et que dans d'autres ministères le travail de nuit est mieux reconnu et que dans la fonction publique hospitalière, une compensation de 20 % est accordée.

L'administration explique qu'il existe une Indemnité de travail de nuit mais le nombre de bénéficiaire est limité  à 46. 1650 francs par an. 250€ aujourd'hui. Elle indique ensuite que la modulation de la PPRS peut être étudié, on peut aller jusqu'à 2,5 fois le montant.

Puis l'administration essaye de nous orienter vers le nouveau régime indemnitaire, RIFSEP qui s'appliquera au plus tard en 2017 et que ces sujétions particulières trouveraient à s'exprimer dans ce cadre nouveau.

Le SNPREES-FO, qui n'est pas favorable au nouveau système, estime que les personnels ne peuvent attendre, il insiste sur le fait qu'il existe un statut de veilleur dans d'autres ministère qui est plus favorable.

Pour conclure sur les veilleurs, l'administration s'engage à une chose : formaliser une enquête. Savoir dans les différentes académies, la population concernée, s'il existe des compensations et quelles sont ces compensations. Et quand l'administration aura les résultats de l'enquête, elle reviendra vers le syndicat.

Le SNPREES-FO aborde la situation des agents de sureté et agents de sécurité. Il y a un problème de reconnaissance de leur qualification. Il passe des diplômes spécialisés SIAP (1,2,3). Ce SIAP n'est pas reconnu, alors que c'est l'administration qui paie la formation. Cela devrait leur donner des points pour le passage au choix. Dans d'autres administrations, c'est reconnu dans les critères.

Titularisation Sauvadet

Le SNPREES-FO a participé à une réunion de suivi de l'application de loi Sauvadet organisée par la DGRH le 12 juin, où il a déjà protesté parce que l'engagement de Madame Fioraso n'était pas respecté, qu'il y avait de fortes disparités et que dans certains établissements des taux d'échecs importants avaient été constatés.

Dans cette réunion du 24 juin, le SNPREES-FO demande des précisions ou explications sur certains chiffres fournis par l'administration sur les recrutements Sauvadet lors de la réunion du 12 juin.

Le SNPREES-FO demande pourquoi lors de la session 2013 il y a eu 1960 admis sur liste principale, et 2667 nommés.

L'administration répond qu'il y a possibilité d'utiliser les listes complémentaires et que c'est ce qui a été fait.

L'administration reconnaît que l'enseignement supérieur est en dessous de l'objectif mais nous indique ensuite que le chiffre du vivier dans l'enseignement supérieur a été surévalué, il y a eu de l'évaporation, par exemple, une partie a passé des concours externes. Par ailleurs, dans le vivier, certains ne sont pas intéresses surtout en catégorie A à cause des conditions de reclassement.

Le SNPREES-FO revient sur les taux d'échecs important dans certains établissements et demande que l'administration du ministère intervienne.

L'administration répond que ces recrutements devaient se baser sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP). Certains jurys ont eu du mal par manque de formation. Les sessions suivantes devraient y remédier.

Arrêté sur l'éligibilité à l'IAT

Le SNPREES-FO demande le pourquoi et les conséquences de l'arrêté du 26 novembre 2013 qui rend les personnels magasiniers de bibliothèques, adjoints techniques RF, BAS et techniciens RF avec un indice brut au plus égal à 380, éligibles à l'Indemnité Administrative de Technicité (IAT).

L'administration répond que le texte était ancien et qu'un toilettage était nécessaire. Mais non, il ne s'agit pas de passer tout ces personnels de la PPRS à l'IAT. Ce texte permet que les personnels qui ont une fonction administrative, en particulier les adjoints techniques en rectorat avec fonction administrative, touchent l'IAT et non la PPRS.

Il y aura le même arrêté d'assimilation pour l'IFTS.

Nouveau système indemnitaire - IFSE

L'administration nous informe qu'il y a des discussions sur le passage au nouveau système indemnitaire, l'IFSE, que deux hypothèses sont à l'étude, soit on dit toute la catégorie C suit (logique prioritaire C), soit les ITRF suivent, on traite toute la filière ensemble.