CTM ESR du 26 juin 2014
Compte-rendu FO

Discussion et vote sur le projet de décret HCERES

Le SNPREES-FO intervient en début de discussion pour exprimer son opposition à ce décret d'application de la loi Fioraso. Le SNPREES-FO a expliqué au Cneser du 23 juin pourquoi, le HCERES garde les défauts de l'AERES et ajoute une évaluation à la carte, liée aux regroupements territorialisés de la loi Fioraso.

D'autres syndicats, en particulier la FSU propose des amendements. Le SNPREES-FO ne prend pas part au vote de ces amendements, considérant qu'ils ne changeront pas le caractère nocif du décret.

Vote du décret HCERES : Pour : CFDT. Contre : FO, CGT, FSU, UNSA, SNPTES.

Discussions et votes sur 2 décrets d'application loi Fioraso

Décret relatif aux instances compétentes pour les décisions d'aménagement de service et de recrutement de certains personnels enseignants

Ce décret concerne les personnels du second degré, les professeurs et maîtres de conférences associés et invités. Il adapte les décrets concernant ces personnels en indiquant que c'est le conseil académique qui est compétent pour ces personnels en application de la loi Fioraso.

Vote : Pour : CFDT, FSU, UNSA, SNPTES. Contre : FO, CGT.

Décret relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants

Ce décret concerne quasiment tous les types d'enseignants. Lui aussi applique la loi Fioraso, il modifie plusieurs décrets, pour le recrutement des ATER, des vacataires, des doctorants. Le décret transfère du ministère aux Présidents le pouvoir de fixer l'indice de rémunération des enseignants invités et associés.

Le décret modifie le décret sur l'attribution de la prime de responsabilités pédagogiques. L'avis sera donné par la commission de la formation du conseil académique. Le décret supprime en outre l'incompatibilité entre la PRP, la prime d'administration et la prime de charges administratives.

Vote : Pour : CFDT, FSU. Abstention :  UNSA, SNPTES. Contre : FO, CGT.

Discussion et vote sur 2 arrêtés

Arrêté relatif aux modalités d'organisation du vote électronique

Cet arrêté concerne le vote électronique aux élections des représentants aux CAP et d'instances pour des personnels de l'enseignement privé. Sont concernés dans l'enseignement supérieur les personnels titulaires BIATSS, et enseignants de statut second degré.

Au vu de la prise en compte de certaines de nos demandes allant dans le sens de s'assurer de la sincérité du scrutin, FO a décidé de s'abstenir sur l'arrêté (FO a voté contre le décret).

Vote : Pour : CFDT, UNSA, SNPTES. Abstention : FO. Contre : CGT, FSU.

Arrêté CHSCT

L'arrêté modifie l'arrêté de création du CHSCT en conséquence de la réorganisation en un seul ministère avec l'Education Nationale et du décret portant création de deux CHSCT, qui prévoit la création d'un CHSCT spécifique de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Vote : Pour : unanimité.