CTM ESR du 26 juin 2014
Déclaration liminaire du SNPREES-FO

Les fédérations syndicales de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur sont invitées à participer à une table ronde de la « Grande Conférence sociale » consacrée aux « politiques publiques relevant de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur » pour « leur apport à l’insertion professionnelle des jeunes ».

Dans cette table ronde où siégeront les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau interprofessionnel, les fédérations de l’Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, la Conférence des présidents d’université, l’Association des régions de France, seront notamment abordés les thèmes suivants :

  • la rénovation des relations éducation-formation-économie, relations école-entreprises
  • l’amélioration du service de l’orientation
  • le développement de l’apprentissage.

Dans les fiches préparatoire, les axes de travail sont clairs, il s'agit d'associer les syndicats à l'objectif de développement tout azimut de l'apprentissage au détriment de la formation professionnelle et technologique initiale.

Le Cneser va bientôt examiner un décret portant sur la création du label « campus des métiers et qualifications ». Avec l'acte III de la décentralisation, en relation avec la loi Fioraso, c'est la maitrise de l'enseignement technologique incluant les BTS et DUT, qui est donné aux conseils régionaux. Le projet de collegium IUT de Bretagne, qui « accompagne les jeunes bretons » [sic], participe de cet éclatement du service public national.

C'est pourquoi la FNEC FP-FO et ses syndicats nationaux ne s’associeront en aucune manière aux travaux de la « Grande Conférence sociale » qui préparent rien moins que l’abandon de l’Education nationale et de l'Enseignement Supérieur aux mains des régions et des patrons.

Le 18 juin, FO a manifesté devant le ministère pour demander la suspension immédiate des regroupements prévus par la loi Fioraso. Le ministère ne nous a pas reçu. Pourtant l'opposition des personnels à ces regroupements est manifeste.

Certes les conseils d'administration des établissements approuvent, souvent avec l'aide des personnalités extérieures, les projets de COMUE. Mais la liste des comités techniques qui ont voté contre les COMUE et les fusions s'allonge. Ainsi le 20 juin, le CT de l'IRD a voté à l'unanimité contre la participation de l'IRD à deux projets de COMUE parisiennes.

Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Oui les personnels sont opposés à ces projets qui vont amplifier les opérations de mutualisation, suppressions, gels de postes, non renouvellement de CDD comme à Clermont-Ferrand.

Le Cneser de ce lundi s'est plaint à l'unanimité moins 3 abstentions de la carence d'informations  sur les regroupements. Pour sa part, Force Ouvrière estime que pour sortir de cette situation, G. Fioraso, qui a déjà annoncé un petit délai pour certains des 25 regroupements en cours, doit annoncer le report de la date limite du 22 juillet pour l'ensemble des établissements. FO demande qu'ensuite soient ouvertes de vraies négociations sur la base des revendications des personnels. Le point de vue du SNPREES-FO est que la question sera posée de l’abrogation des lois LRU1 et LRU2, ainsi que la remise en cause du pacte de responsabilité.

Trois projets de décrets examinés lors de cette séance sont des décrets d'application de la Fioraso. Sur le projet de décret portant sur le haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, nous avons déjà exprimé lors du Cneser de lundi notre opposition à ce haut conseil qui perpétue les défauts de l'AERES en les empirant par un système  territorialisé.

Deux autres décrets d'application relatifs à certaines décisions pour les personnels enseignants nous sont soumis. Ils intègrent en plus des mesures dites de déconcentration de gestion, qui transfèrent du ministère aux établissements les décisions. Ces décrets participent de la remise en cause du statut national au profit d'une gestion par des  établissements autonomes.

Le SNPREES-FO votera donc contre ces 3 projets de décrets.