Vous avez dit Gestion du Personnel ?!

Depuis plus de 4 ans, la gestion des dossiers concernant le personnel en cours de ré-affectation (retour d’affectation, retour de congés pour raisons personnelles, …) est gérée de façon brutale, au seul intérêt comptable de l’IRD, sans respect du droit. Nous avons, à de nombreuses reprises, alerté notre direction sur les situations dramatiques dans lesquelles se retrouvaient les agents éloignés de leur famille, obligés de faire face à des dépenses indues, uniquement pour faire obligation aux desiderata de la direction de l’IRD. La plupart de nos collègues ayant saisi les tribunaux administratifs ont pourtant obtenu gain de cause, le tribunal reconnaissant souvent la faute de l’IRD. Mais la direction de l’IRD fait sourde oreille et a souvent la politique de « l’appel systématique » pour décourager les agents.
 

À nos nombreuses sollicitations pour réduire ces problèmes, la direction nous a répondu par de vagues promesses de respect des textes réglementaires qui font pourtant obligation aux instituts de la prise en compte des intérêts moraux et familiaux des agents (Art. 60, alinéa 4 de la loi n°84-16, …). Rien n’a été fait, nos collègues se battent contre un mur d’incompréhension, d’interprétation plus que restrictive des textes et de leur situation administrative réelle et même, de non respect des décrets et lois.

Cela doit cesser, la direction de l’IRD doit respecter les lois et décrets régissant l’affectation et
cesser de « jouer au plus fin » au dépend de ses agents.

Un de nos collègues, plus opiniâtre que la plupart, en est à son troisième procès gagné contre l’IRD ! À chaque fois le tribunal administratif à donné tort à la direction de l’IRD et condamné notre institut « aux dépends ». Pourtant notre direction affirme « avoir tout fait » et « ne pouvoir rien faire pour l’agent ». Pire, en aparté, la DRH tient souvent un discours dévalorisant l’agent, affirmant que « personne n’en veut » et que cet agent « à trop de casseroles » pour< pouvoir faire quoi que ce soit. Outre que ce genre d’arguments ne fait que dé-crédibiliser son auteur, la question n’est pas là !

La direction de l’IRD, que ça lui plaise ou non, doit respecter les textes réglementaires et les décisions de justice qui stipulent, en toutes lettres que les intérêts moraux et familiaux doivent être pris en priorité en compte dans le cas d’une mutation !

Un autre de nos collègues attend, depuis 2012, sa ré-intégration à l’IRD. On lui rétorque l’absence de postes ouverts en mobilité dans sa spécialité pour lui refuser ce droit. La DRH lui a même demandé d’écrire un courrier demandant la prolongation de sa disponibilité pour s’exonérer de ses obligations ! Un peu plus et on lui conseille de démissionner pour bénéficier des droits au chômage ! La direction de l’IRD s’appuie sur le fait que seule une fin de détachement lui fait obligation de ré-intégration « en urgence », même en sur-numéraire, pour se sentir dégagée de toute obligation morale de respect du droit. Or, même s’il n’y a pas obligation « de ré-intégration immédiate » dans le cas d’une fin de disponibilité pour raisons personnelle, il n’en reste pas moins que tout institut à l’obligation de ré-intégrer l’agent dans les meilleurs délais ! S’il n’y a pas de poste dans l’année n, il a donc obligation de retenir un poste ouvert sur l’année n+1. En aucun cas on ne peut admettre que ces collègues s’entendent répondre qu’ils devrons attendre, sans limite aucune, le bon vouloir de l’institut.

À titre indicatif, notre collègue est sans ressources depuis 2012 !

La direction de l’IRD, que ça lui plaise ou non, doit respecter les textes réglementaires qui stipulent l’obligation de ré-intégration des agents ayant bénéficié d’une disponibilité pour raison personnelles dans les meilleurs délais !

Tout cela démontre, par l’exemple, la mauvaise gestion de nos services où une direction affiche trop souvent sa méfiance vis-à-vis du personnel et sa volonté de contrainte plutôt que d’écoute des besoins des agents. Nous ne pouvons que dénoncer cet état de fait.

Le SNPREES-FO s'adresse à la direction de l’IRD : cela doit cesser ! L'IRD ne doit pas être une zone de non droit. Nous demandons à la direction de l'IRD de revenir sur les dernières décisions prises en contradiction avec le droit des personnels et réintégrer les personnels qui en font la demande comme c'est leur droit.

En parallèle, le SNPREES-FO envoie un courrier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour leur demander d'intervenir pour rappeler à la direction de l'IRD les règles de droit de la fonction publique.

Par ailleurs nous invitons les personnels à contacter le SNPREES-FO pour nous faire part de toutes les situations anormales.

Montreuil, le 19 février 2014